Tarifs

Quelles sont les prestations facturées ?

Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) proposent 3 prestations à leurs résidents :

  • L’hébergement. Il s’agit d’une prestation hôtelière : restauration (pension complète), mise à disposition d’une chambre, entretien des espaces privatifs et communs…
  • Un accompagnement : du personnel formé intervient auprès des résidents, par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements…
  • Une prise en charge médicale et paramédicale quotidienne. Les EHPAD sont des établissements médicalisés. Ils emploient donc du personnel soignant : médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants… L’équipe soignante s’occupe de la prise en charge médicale quotidienne des résidents : distribution des médicaments, réalisations des pansements…

À chacune de ces 3 prestations, correspond un tarif journalier :

Comment sont fixés les prix ?

Le prix de l’hébergement

Des prix hébergement différents peuvent être pratiqués en fonction des caractéristiques des chambres proposées par l’établissement (chambre individuelle ou chambre double). 

Les prix hébergement correspondent aux prestations minimales inscrites dans le décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015. Tous les EHPAD doivent proposer ces prestations minimales :

  • Les prestations d’accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage, …
  • Restauration,
  • Blanchissage : entretien du linge plat (draps…) et du linge de toilette,
  • Animation,
  • Administration générale.

Ce prix peut inclure d’autres prestations qui viennent s’ajouter à cette liste de prestations minimales, par exemple l’entretien du linge personnel du résident.

Comment le prix hébergement est-il fixé ?

L’EHPAD Simon Bénichou est habilité à 100% à l’aide sociale. 

Le prix est fixé différemment pour les places habilitées à l’aide sociale et les places non habilitées à l’aide sociale :

  • Pour les places habilitées à l’aide sociale : c’est le conseil départemental qui fixe le montant du prix hébergement,
  • Pour les places non habilitées à l’aide sociale : c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe librement le prix hébergement.

Les places habilitées à l’aide sociale sont des places destinées à accueillir des résidents bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en EHPAD. Elle est versée par le département.

Comment le prix hébergement est-il réévalué ?

Le montant du prix hébergement est inscrit dans le contrat de séjour signé par la personne âgée ou son représentant lors de son entrée dans l’établissement. Ce montant ne peut pas changer en cours d’année. Il est réévalué tous les ans.

Pour les établissements habilités à l’aide sociale, ce qui est le cas de l’EHPAD Simon Bénichou : le prix hébergement est réévalué en fonction d’un pourcentage d’augmentation décidé par le conseil départemental. Les prix varient ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté. Ce montant peut varier dans une proportion supérieure si des travaux de rénovation ou de réhabilitation sont entrepris.

Le tarif dépendance

Il est fixé par le conseil départemental pour une durée d’un an. Il est calculé en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents mesuré par le GIR.

Il existe 3 tarifs dépendance :

  • Le tarif correspondant au GIR 1-2 est le tarif le plus élevé : les résidents évalués en GIR 1-2 ont besoin d’une aide importante d’un tiers dans les actes de la vie quotidienne ;
  • Le tarif correspondant au GIR 3-4 est le tarif intermédiaire : les résidents évalués en GIR 3-4 ont besoin d’une aide d’un tiers dans certains actes de la vie quotidienne ;

Le tarif correspondant au GIR 5-6 est le tarif le moins élevé : les résidents qui sont évalués en GIR 5-6 sont considérés comme autonomes.

Que paie le résident ?

 Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :

  • Un prix hébergement ;
  • Un tarif dépendance.

Les personnes bénéficiaires de l’APA (c’est-à-dire ayant un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4) ayant des revenus inférieurs à un certain montant officiel (2 489,37 € en 2022) paient uniquement le montant du tarif dépendance pour le GIR 5-6, ce qui correspond à la somme minimale à payer par les résidents d’un EHPAD.

L’APA prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant à leur GIR et le tarif dépendance GIR 5-6.

Le tarif GIR 5-6 peut être pris en charge par l’aide sociale à l’hébergement.À noter : Le tarif soins journalier est à la charge de l’Assurance maladie. Pour en savoir plus, consulter l’article Le coût des soins en EHPAD.

Quelles aides publiques ?

Il existe 3 aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :

Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent :

  • Des ressources pour l’ASH et l’APA. 
  • Du niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables. 

Les chèques énergie sont également acceptés en EHPAD. Pour utiliser leur chèque énergie, les bénéficiaires résidant en EHPAD doivent remettre leur chèque énergie au gestionnaire de leur établissement. 

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste à charge.